Mentions légales

Protection des données personnelles

Le traitement des données a pour finalité la réalisation de mesures précontractuelles, d’actes de souscription, de gestion et d’exécution ultérieure du contrat. À ce titre, elles pourront être utilisées à des fins de recouvrement, d’exercice des recours et de gestion des réclamations et contentieux, d’examen, d’appréciation, de contrôle et de surveillance du risque. Ces traitements ont comme base juridique l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.

Ces informations auront également pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que le respect des obligations règlementaires. Ces traitements ont comme base juridique le respect des obligations légales.

Ces informations pourront être utilisées pour permettre la lutte contre la fraude à l’assurance. Ces traitements ont comme base juridique l’intérêt légitime.

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez du droit de prendre connaissance des informations vous concernant et le cas échéant de demander à les corriger notamment en cas de changement de situation. Vous disposez également du droit de demander d’effacer ou de limiter l’utilisation de vos données notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires. Vous pouvez récupérer dans un format structuré les données que vous nous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez consenti à l’utilisation de ces données. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande après avoir fourni une preuve de votre identité à l’adresse suivante par courrier (CCSP – Service des Affaires Générales / Data Protection Officer – 12, Quai Antoine 1er – 98000 Monaco) ou par email (dpo@ccsp.mc).

 

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