Lorsqu’un organisme complémentaire adresse à une CPAM, via un flux informatique, une demande de connexion NOEMIE, il arrive que la CPAM signale un chevauchement de contrats (présence d’une autre mutuelle : ancien organisme complémentaire par exemple). La CPAM bloque alors l’envoi des décomptes ne sachant pas quel est l’organisme à retenir.
Service de « Sélection d’un Organisme Complémentaire en cas de Chevauchement».
Sur son compte ameli, l’assuré est automatiquement informé de l’existence d’un chevauchement de contrats. Il lui suffit de sélectionner l’organisme complémentaire avec lequel les échanges doivent être opérationnels.La CPAM prendra en compte le choix de l’assuré.
La démarche pas à pas
2. Notification
Vous serez automatiquement notifié d’un problème de chevauchement d’organisme complémentaire
Cet écran s’affiche automatiquement dès lors que l’Assurance Maladie a détecté un conflit d’organisme complémentaire.
Si vous cliquez sur « plus tard » ce même message s’affichera à nouveau à votre prochaine connexion.
3. Visualisation
Vous pouvez alors visualiser les deux organismes complémentaires en chevauchement.
4. Séléction
Sélectionnez l’organisme complémentaire à conserver.
Vous aurez toujours la possibilité de contacter l’organisme complémentaire retenu pour la télétransmission
Cette opération s’effectuera en même temps pour toutes les personnes concernées par le chevauchement : vous-même, et ou vos ayant droits.
5. Confirmation
Vous pourrez alors confirmer votre choix.
6. Ecran de validation
Un écran de confirmation apparait pour valider l’opération.
