Gestion du chevauchement depuis ameli.fr

Gestion du chevauchement depuis ameli.fr

Lorsqu’un organisme complémentaire adresse à une CPAM, via un flux informatique, une demande de connexion NOEMIE, il arrive que la CPAM signale un chevauchement de contrats (présence d’une autre mutuelle : ancien organisme complémentaire par exemple). La CPAM bloque alors l’envoi des décomptes ne sachant pas quel est l’organisme à retenir.

Depuis le 25 mai 2020

Un nouveau service de « Sélection d’un Organisme Complémentaire en cas de Chevauchement».
Sur son compte ameli, l’assuré est automatiquement informé de l’existence d’un chevauchement de contrats.
Il lui suffira de sélectionner l’organisme complémentaire avec lequel les échanges doivent être opérationnels.
La CPAM prendra en compte le choix de l’assuré.

la démarche pas à pas

étape 1

L’ASSURÉ SE CONNECTE À SON COMPTE AMELI

mise en place de la dématerialisation des décomptes - étape 1

étape 2

L’ASSURÉ EST AUTOMATIQUEMENT NOTIFIÉ D’UN PROBLÈME DE CHEVAUCHEMENT D’OC

mise en place de la dématerialisation des décomptes - étape 2

Cet écran s’affiche automatiquement dès lors que l’Assurance Maladie a détecté un conflit d’OC.

S’il clique sur « plus tard » ce même message s’affichera à nouveau à sa prochaine connexion

étape 3

L’ASSURÉ VISUALISE LES DEUX ORGANISMES COMPLÉMENTAIRES EN CONFLIT

mise en place de la dématerialisation des décomptes - étape 3

Pour chaque personne concernée par un chevauchement (assuré et / ou ayant droit), les deux OC en conflit s’affichent à l’écran

étape 4

L’ASSURÉ SÉLECTIONNE L’ORGANISME COMPLÉMENTAIRE À CONSERVER

mise en place de la dématerialisation des décomptes - étape 4

L’assuré sélectionne l’OC à conserver

L’assuré a toujours la possibilité de contacter l’OC qu’il a retenu pour la télétransmission

Il effectue cette opération, d’un coup, pour toutes les personnes concernées par le chevauchement : lui-même, et ou ses ayant droits

étape 5

L’ASSURÉ CONFIRME SON (SES) CHOIX

mise en place de la dématerialisation des décomptes - étape 5

étape 6

LE COMPTE CONFIRME À L’ASSURÉ QUE SON CHOIX A ÉTÉ PRIS EN COMPTE

mise en place de la dématerialisation des décomptes - étape 6