Gestion du chevauchement depuis ameli.fr
Lorsqu’un organisme complémentaire adresse à une CPAM, via un flux informatique, une demande de connexion NOEMIE, il arrive que la CPAM signale un chevauchement de contrats (présence d’une autre mutuelle : ancien organisme complémentaire par exemple). La CPAM bloque alors l’envoi des décomptes ne sachant pas quel est l’organisme à retenir.
Depuis le 25 mai 2020
Un nouveau service de « Sélection d’un Organisme Complémentaire en cas de Chevauchement».
Sur son compte ameli, l’assuré est automatiquement informé de l’existence d’un chevauchement de contrats.
Il lui suffira de sélectionner l’organisme complémentaire avec lequel les échanges doivent être opérationnels.
La CPAM prendra en compte le choix de l’assuré.
la démarche pas à pas
étape 1
L’ASSURÉ SE CONNECTE À SON COMPTE AMELI
étape 2
L’ASSURÉ EST AUTOMATIQUEMENT NOTIFIÉ D’UN PROBLÈME DE CHEVAUCHEMENT D’OC
Cet écran s’affiche automatiquement dès lors que l’Assurance Maladie a détecté un conflit d’OC.
S’il clique sur « plus tard » ce même message s’affichera à nouveau à sa prochaine connexion
étape 3
L’ASSURÉ VISUALISE LES DEUX ORGANISMES COMPLÉMENTAIRES EN CONFLIT
Pour chaque personne concernée par un chevauchement (assuré et / ou ayant droit), les deux OC en conflit s’affichent à l’écran
étape 4
L’ASSURÉ SÉLECTIONNE L’ORGANISME COMPLÉMENTAIRE À CONSERVER
L’assuré sélectionne l’OC à conserver
L’assuré a toujours la possibilité de contacter l’OC qu’il a retenu pour la télétransmission
Il effectue cette opération, d’un coup, pour toutes les personnes concernées par le chevauchement : lui-même, et ou ses ayant droits
étape 5
L’ASSURÉ CONFIRME SON (SES) CHOIX
étape 6
LE COMPTE CONFIRME À L’ASSURÉ QUE SON CHOIX A ÉTÉ PRIS EN COMPTE
