Remboursement soins courants Alpes-Maritimes
Quels sont les soins compris dans les "soins courants" ?
En France, les soins courants englobent les soins de base relevant de la médecine au quotidien : consultations médicales telles que les visites chez le médecin généraliste, l’achat de médicaments, les examens médicaux complémentaires (radiographies, analyses sanguines, etc.) et les soins paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie, etc.).
La Sécurité sociale prend en charge une partie de ces dépenses, mais une complémentaire santé, ou mutuelle, est souvent nécessaire pour couvrir le reste à charge.
Comment les soins courants sont-ils remboursés par la Sécurité Sociale ?
La Sécurité sociale rembourse les soins courants sur la base de tarifs conventionnés, appelés Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS).
En décembre 2024, les tarifs des consultations médicales en France ont été revalorisés. Cette augmentation concerne à la fois les médecins généralistes et les spécialistes. Par exemple, la consultation de base chez un médecin généraliste est passée de 26,50 € à 30 €. Pour les spécialistes, le tarif de base est resté à 31,50 €.
- Pour une consultation chez le médecin généraliste : le taux de remboursement est généralement de 70 %, soit 21€. Cependant, une participation forfaitaire de 2€ est déduite, ramenant le remboursement effectif à 19 €. Ainsi, sans mutuelle, le patient doit assumer le reste à charge, soit 11€ dans cet exemple.
- Pour une consultations chez un spécialiste de secteur 1, facturée 31,50 € : le taux de remboursement de 70 %, soit 22,05€. Après déduction de la participation forfaitaire de 2€, le remboursement de la Sécurité Sociale s'élève à 20,05 €. Le patient doit donc payer le reste, soit 11,45€ sans mutuelle.
Dans ces deux exemples, une mutuelle adaptée permet au patient de n’avoir aucun reste à charge.
Le rôle de la mutuelle santé dans le remboursement des soins courants
La mutuelle santé intervient pour compléter le remboursement de la Sécurité sociale. Elle peut couvrir tout ou partie du ticket modérateur (la part non remboursée par la Sécurité sociale) et, selon les contrats, les dépassements d’honoraires.
Par exemple, si votre mutuelle propose un remboursement à 100 % du tarif de convention, elle prendra en charge les 30 % restants non couverts par la Sécurité Sociale.
Si elle offre un remboursement à 200 %, elle pourra également couvrir les dépassements d’honoraires éventuels.
Il est essentiel de déclarer un médecin traitant et de respecter le parcours de soins coordonnés pour bénéficier des meilleurs taux de remboursement. En cas de non-respect, la Sécurité sociale réduit sa prise en charge, et la mutuelle peut ne pas compenser cette diminution.
Comment fonctionne le remboursement des consultations de médecins de secteur 1 et 2 ?
Les médecins conventionnés en secteur 1 appliquent les tarifs fixés par l’Assurance Maladie et ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires.
En revanche, les médecins de secteur 2 peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires, ce qui augmente le coût des consultations.
Certaines mutuelles proposent des garanties spécifiques pour couvrir ces dépassements, notamment si le médecin est signataire du Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée (DPTAM).
Participation forfaitaire et franchise médicale : quel impact pour le remboursement des soins courants ?
La participation forfaitaire de 2€ s’applique à chaque consultation, analyse biologique ou acte radiologique.
De plus, une franchise médicale de 1€ est déduite sur chaque boîte de médicaments et acte paramédical, et de 4 € par transport sanitaire. Ces montants ne sont pas remboursés par les mutuelles et sont plafonnés à 50 € par an pour chaque catégorie.
En conclusion, bien que la Sécurité sociale assure une partie du remboursement des soins courants, la souscription à une mutuelle santé est recommandée pour couvrir le reste à charge et bénéficier d’une prise en charge optimale de vos soins courants.
CCSP propose une mutuelle dédiée aux Français résidant dans les Alpes-Maritimes, pour couvrir le reste à charge des soins courants selon les besoins de chacun :